Conditions d’utilisation

Conditions Générales - www.buckleybelts.fr

Sommaire:

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l’entreprise
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L’offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts
Article 9 - Obligations de Buckley Belts en cas de rétractation
Article 10 - Prix
Article 11 - Conformité, garantie et responsabilité
Article 12 - Livraison et exécution
Article 13 - Paiement
Article 14 - Confidentialité
Article 15 - Procédure de réclamation
Article 16 - Droit applicable et juridiction compétente
Article 17 - Modification de ces conditions générales

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Délai de rétractation : La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

  • Buckley Belts : L’entreprise décrite à l’article 2, exploitant du site www.buckleybelts.fr.

  • Consommateur : Toute personne physique qui n’agit pas à des fins professionnelles ou commerciales et qui conclut un contrat à distance avec Buckley Belts.

  • Jour : Jour calendaire.

  • Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de résilier le contrat sans motif, dans le délai de rétractation et conformément à l’article 6.

  • Formulaire type : Le formulaire de rétractation (voir article 8) mis à disposition par Buckley Belts et que le consommateur peut remplir pour exercer son droit de rétractation.

  • Contrat à distance : Un contrat conclu entre Buckley Belts et le consommateur dans le cadre d’un système organisé par Buckley Belts pour la vente de produits et/ou services à distance, utilisant exclusivement des technologies de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

  • Technologie de communication à distance : Tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et Buckley Belts soient physiquement présents au même endroit en même temps.

  • Site web : Le site www.buckleybelts.fr.

Article 2 - Identité de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Buckley Belts Limited

UNIT 1603, 16/F THE L. PLAZA

367-375 QUEEN'S RD CENTRAL

SHEUNG WAN

HONG KONG

Registration Number: 78831568

Adresse e-mail : help@buckleybelts.com

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de Buckley Belts sur le site internet, à toutes les commandes passées par le consommateur via le site internet, ainsi qu’à tous les contrats à distance conclus entre Buckley Belts et le consommateur.
Avant la conclusion d’un contrat à distance, ces conditions générales sont mises à la disposition du consommateur afin qu’il puisse les enregistrer et les consulter à tout moment.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales deviennent totalement ou partiellement nulles ou inapplicables à un moment donné, le contrat et le reste des conditions générales resteront pleinement en vigueur. La disposition concernée sera remplacée d’un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale.

Article 4 - L’offre

L’offre est sans engagement. Buckley Belts se réserve le droit de retirer l’offre immédiatement après son acceptation par le consommateur. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Toute erreur manifeste ou inexactitude dans l’offre ne lie pas Buckley Belts. Buckley Belts s’efforce de présenter les produits sur le site internet de la manière la plus réaliste possible. Toutes les images, spécifications et autres informations figurant dans l’offre sont indicatives. De légères variations ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ou annulation du contrat. Buckley Belts ne peut garantir que les couleurs affichées sur le site correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l’offre de Buckley Belts, à condition que Buckley Belts ne l’ait pas retirée. Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, Buckley Belts confirmera immédiatement la réception de cette acceptation par courrier électronique. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut résilier le contrat. Buckley Belts peut, dans les limites de la loi, vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement et enquêter sur tout autre facteur pertinent pour un contrat responsable. Si Buckley Belts, suite à cette vérification, trouve des raisons valables de ne pas conclure le contrat, elle peut refuser une commande ou y attacher des conditions spéciales. Chaque contrat est conclu sous la réserve de disponibilité des produits. Si un produit n'est pas en stock, Buckley Belts en informera le consommateur et lui offrira soit d'attendre le réapprovisionnement, soit de recevoir un remboursement.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans donner de raison pendant une période de 14 jours. Le délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné par le consommateur qui a été préalablement informé à Buckley Belts, à condition que ce représentant ne soit pas le transporteur, ou :

  • Si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une seule commande : le jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui reçoit le dernier produit.

  • Si la livraison d’un produit comprend plusieurs lots ou pièces : le jour où le consommateur ou un tiers désigné reçoit le dernier lot ou la dernière pièce.

  • Pour les contrats réguliers pour la livraison de produits pendant une période définie : le jour où le consommateur ou un tiers désigné reçoit le premier produit.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il est autorisé à manipuler et inspecter le produit seulement dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, de la même manière qu'il serait autorisé à le faire dans un magasin. Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit qui résulte d'une manipulation du produit au-delà de ce qui est permis par le paragraphe précédent. Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation du produit si Buckley Belts n’a pas fourni toutes les informations requises sur le droit de rétractation, conformément à l’article 6.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit notifier cette décision à Buckley Belts de manière claire et sans ambiguïté, en utilisant le formulaire de rétractation ou par tout autre moyen explicite, dans le délai de rétractation. Après avoir notifié son intention de se rétracter, le consommateur doit renvoyer le produit à Buckley Belts sans délai et, en tout cas, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le consommateur respecte ce délai s'il renvoie le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Le produit doit être retourné avec tous les accessoires fournis, dans la mesure du possible, dans son état original et emballage, et selon les instructions fournies par Buckley Belts. Les coûts directs de renvoi du produit sont à la charge du consommateur. En cas de rétractation, tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standards (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par Buckley Belts) seront remboursés par Buckley Belts sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Buckley Belts est informée de la décision de rétractation du consommateur.

Article 9 - Obligations de Buckley Belts en cas de rétractation

Buckley Belts doit rembourser tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standards, sans retard inutile et, en tout cas, au plus tard 14 jours à partir de la date à laquelle elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf si le consommateur convient expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement ne causera pas de frais pour le consommateur. Si le consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par Buckley Belts, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés.

Article 10 - Prix

Les prix des produits et services proposés sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TVA incluse). Les prix affichés sur le site web de Buckley Belts excluent les frais de livraison et autres charges qui seront communiqués au consommateur avant la validation définitive de la commande. Buckley Belts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 11 - Conformité, garantie et responsabilité

Buckley Belts s'engage à ce que tous les produits correspondent à la description donnée sur son site web et répondent aux attentes normales de solidité et de performance pour des produits du même type ainsi qu'aux garanties légales en vigueur. Le consommateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits défectueux ou non conformes livrés pendant une période de deux ans à compter de leur livraison. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages accidentels ou ceux résultant d'une utilisation inappropriée ou anormale du produit, ou de modifications du produit non prévues ni spécifiées par Buckley Belts. Toute réclamation pour non-conformité ou défaut apparent du produit doit être faite par le consommateur dans les meilleurs délais par courriel ou par courrier postal, en fournissant une description détaillée du défaut ou de la non-conformité.

Article 12 - Livraison et exécution

Buckley Belts apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits.
Le lieu de livraison est l’adresse fournie par le consommateur à Buckley Belts.
La date de livraison estimée est indiquée sur le site internet et sera également mentionnée dans l’e-mail de confirmation de commande. Buckley Belts s’efforce d’exécuter la commande dans un délai de 30 jours après la date de commande. Le consommateur peut suivre l’état de sa commande sur le site internet. Si le consommateur le souhaite, il peut également recevoir des mises à jour par e-mail sur l’avancement de la livraison. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée totalement ou partiellement, le consommateur peut vérifier la situation via le système de suivi mentionné ci-dessus. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.
Si le consommateur a commandé plusieurs produits, ceux-ci peuvent être livrés ensemble ou séparément.
Si la livraison d’un produit commandé est impossible, Buckley Belts fera son possible pour proposer un article de remplacement. Au moment de la livraison, il sera clairement indiqué qu’il s’agit d’un produit de remplacement. Si le consommateur refuse cet article de remplacement, le montant de l’achat lui sera remboursé. Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par Buckley Belts.
Si le consommateur ne réceptionne pas le produit commandé, Buckley Belts peut décider de stocker le produit aux frais et aux risques du consommateur jusqu’à ce qu’une nouvelle livraison soit possible.
Le risque de détérioration et/ou de perte des produits est supporté par Buckley Belts jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l’avance et communiqué à Buckley Belts, sauf accord contraire explicite.

Article 13 - Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés immédiatement après la commande d’un produit et/ou d’un service.
Le consommateur est tenu de signaler sans délai à Buckley Belts toute erreur dans les données de paiement fournies ou communiquées.
Si le consommateur ne respecte pas ses obligations de paiement et que Buckley Belts l’a informé d’un retard de paiement, une période de quatorze (14) jours lui sera accordée pour effectuer le règlement. Si le paiement n’est toujours pas reçu à l’issue de ce délai, le consommateur sera tenu de payer des intérêts légaux sur le montant impayé. En outre, Buckley Belts est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires.

Article 14 - Confidentialité

Buckley Belts respecte votre vie privée et vos données personnelles. La politique de confidentialité et de cookies explique comment Buckley Belts traite les données personnelles fournies par les consommateurs.

Article 15 - Procédure de réclamation

Le consommateur peut adresser toute réclamation à help@buckleybelts.com.
Les réclamations adressées à Buckley Belts seront traitées dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans un délai de 14 jours après leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, Buckley Belts enverra un accusé de réception dans un délai de 14 jours, ainsi qu’une estimation de la date à laquelle le consommateur recevra une réponse plus détaillée.
Si Buckley Belts considère que la réclamation est justifiée, elle pourra, à sa discrétion : remplacer ou réparer gratuitement les produits livrés, ou rembourser intégralement le prix d’achat du produit au consommateur.

Article 16 - Droit applicable et juridiction compétente

Les contrats entre Buckley Belts et le consommateur auxquels s’appliquent ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.
Tous les litiges découlant du contrat ou liés à celui-ci, ainsi qu’à d’autres accords conclus entre Buckley Belts et le consommateur, seront soumis au tribunal compétent du lieu de résidence du consommateur. Cette clause ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

Article 17 - Modification de ces conditions générales

Buckley Belts se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces conditions générales à tout moment.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat entre Buckley Belts et le consommateur.